La plus grande reconnaissance dans les métiers du bâtiment

Le titre de maître artisan est attribué par le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat deParis aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers,titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après 2 ans de pratique professionnelle. Celle-ci s'entend de l'exercice du métier, même à titre salarié, mais hors apprentissage et ne doit pas être confondue avec la durée d'immatriculation au répertoire des métiers. Elle est justifiée par la présentation de bulletins de salaire ou de certificats de travail

Le titre de maître artisan peut être attribué par la commission régionale des qualifications aux personnes physiques y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe si elles justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des modules correspondantes du brevet de maîtrise.

Le titre de maître artisan peut également être attribué par la commission régionale des qualificationsaux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat ou de leur participationaux actions de formation.

De même, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen bénéficient de ces dispositions. Les justificatifs doivent indiquer le niveau de formation ou le programme d'enseignement ou, le cas échéant, l'extrait du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers, les documents fiscaux, sociaux ou comptables émanant des autorités compétentes justifiant de l'exercice à titre indépendant de ce métier. Ces documents doivent être traduits en français et certifiés conformes par un traducteur assermenté.

Travaux et garantie décennale

Constructions neuves, rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :

La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires. Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrireune assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janvier 1978

Que couvre la garantie décennale ?

La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné (Code Civil art. 1792). Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, ... sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.

ECO Artisans, une référence pour tous

Les ECO Artisans :

• sont capable de réaliser une évaluation thermique globale
• apportent un conseil global en rénovation thermique
• réalisent vos travaux et en contrôlent la qualité

L’amélioration de la performance énergétique est l’affaire de tous et de tous les artisans !

Rendre les logements plus économes en énergie et diminuer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments sont autant de défis que les artisans du bâtiment relèvent pour répondre aux enjeux de la maitrise des performances énergétiques dans le bâtiment...

Pour répondre à ces enjeux de marché, la CAPEB a initié la démarche ECO Artisan au service de tous les métiers et toutes les entreprises du bâtiment.

Qualibat - Label de fiabilité

La qualification professionnelle QUALIBAT est la reconnaissance de la capacité technique d'une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini.
Elle s'accompagne d'une classification en effectif et en chiffre d'affaires témoignant des moyens humains et de la surface financière de l'entreprise.

Les qualifications, qui sont en principe attribuées pour 4 ans, font l'objet d'une révision complète à leur date d'échéance. Les entreprises qui se voient délivrer, sous certaines conditions, des qualifications à titre probatoire, devront "faire leurs preuves" à l'issue d'une période de 2 ans. Dans tous les cas, les qualifications, qui s'accompagnent d'une durée de validité limitée dans le temps, sont renouvelées pour apporter la garantie d'un niveau de qualité constant et témoigner de l'engagement véritable des entreprises QUALIBAT.

L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers :

1. Les dossiers font l'objet d'un examen préalable qui consiste à vérifier l'ensemble des informations et des pièces fournies.
2. Une phase d'échanges avec les demandeurs est parfois nécessaire pour compléter les dossiers et les présenter dans les meilleures conditions
3. Lorsque les dossiers sont recevables, ils sont soumis à l'instruction technique des 'rapporteurs', experts dans chaque domaine d'activité, chargés de rendre un avis motivé, au regard du référentiel et de la définition des qualifications.
4. Enfin, ils sont présentés devant la Commission d'examen compétente qui tient compte de l'avis rendu, de la pertinence des informations et, en particulier, des références de travaux produites.
5. Les décisions entérinées en séance, sont notifiées aux entreprises dans un délai maximum d'un mois. Toutes les qualifications attribuées sont clairement portées sur le certificat QUALIBAT

Cette procédure de sélection rigoureuse aboutit à une décision d'attribution ou de renouvellement dans 50 % des cas seulement... Un résultat important, surtout si l'on considère que 60 % des entreprises titulaires d'un certificat sont de petites structures, disposant d'un effectif de moins de 10 personnes.

Parce que les référentiels d'évaluation valorisent avant tout leur savoir-faire, les entreprises QUALIBAT détiennent, en moyenne, 3 qualifications différentes. Et parce que de la reconnaissance technique génère de l'activité, les quelques 33 000 entreprises référencées par QUALIBAT réalisent aujourd'hui plus de 80 % du chiffre d'affaires du secteur du Bâtiment en France.